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Intitulé

Décret du 2 mai 2013 relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2013
Page:28963
Avis du Conseil d'Etat 52808
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/06/2013 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge")

Fin de vigueur: abrogé avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Dispositions transitoires: art. 18 et 20

Période de vigueur du 01/06/2013 au 31/03/2019