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Intitulé

Loi du 25 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du Protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres, signés à New-York le 15 novembre 1960


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1960/1961 25  
Chambre des représentants 1960/1961 674