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Intitulé

Arrêté ministériel n° 4292 du 8 avril 1952 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains volontaires de la guerre 1940-1945

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1952
Numéro:	4292
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/04/1952
Page:	3271

Avis du Conseil d'Etat

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