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Intitulé

Loi du 25 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du Protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres, signés à New-York le 15 novembre 1960


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/11/1960 Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo concernant la liquidation de la banque centrale du Congo belge et du Ruanda Urundi, protocole annexé et échange de lettres, signés à New-York le 15 novembre 1960