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Intitulé

Arrêté royal du 7 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1984 d'exécution de la loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1998
Page:4765
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication