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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du conseil de direction du service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1996
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1997
Page:3409
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/02/1997 au 22/02/2000
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.