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Intitulé

Arrêté ministériel du 1 juillet 2015 déterminant la composition du Conseil de direction de l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2015
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/2015
Page:	44591

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2015

Période de vigueur

du 01/01/2015 au ...