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Intitulé

Loi du 3 mai 1984 portant approbation des actes internationaux suivants : 1°Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, et Protocole final, signé à Washington le 19 février 1982; 2° Protocole additionnel, signé à Bruxelles le 23 novembre 1982


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1984
Page:9576
Avis du Conseil d'Etat 15687
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication