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Intitulé

Décret du 27 juillet 1793 qui maintient les dispositions du décret du 9 mai 1793, relatif aux navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises appartenant aux puissances ennemies


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1793
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --