Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 43 du 14 janvier 2021 relatif aux modalités d'inscription en première année commune de l'enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022 - Deuxième lecture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2021
Numéro:	43
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2021
Page:	3526

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

68551

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/02/2021 (art. 3)

Fin de vigueur: à l'issue de la seconde phase du processus d'inscription. Selon les précisions contenues à ce propos dans le septième considérant du préambule du présent arrêté, cette phase débute en principe le 26 avril 2021. Toutefois, en vertu de l'article 2 du présent arrêté, le Gouvernement peut postposer cette date "s'il estime qu’à cette même date les conditions sanitaires liées à la COVID-19 ne permettent pas que les demandes soient actées dans les établissements".

TT

Période de vigueur

du 01/02/2021 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49081