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Intitulé

Ordonnance (du 19 juillet 2007) visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. — Subside pour la période 2013-2015 (CIRC 2013/4)

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2013
Numéro:	2013/4
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/04/2013
Page:	23860

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT

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1) Intitulé: la date entre parenthèses ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) Vu son contenu, cet acte peut être qualifié de circulaire.