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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une intervention en faveur des établissements fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 et modifiant diverses réglementations


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2020
Edition:1
Page:90905
Avis du Conseil d'Etat 68396
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 12)
Art. 8, 9 et 10: 17/11/2020 (art. 12)

Période de vigueur du 17/11/2020 au ...