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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 octobre 2020 fixant les cadres linguistiques du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/11/2020
Page:79915
  • 03/12/2020 (Avis rectificatif)
    Remplacement du tableau de l'article 2
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur du 12/11/2020 au ...