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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2000
Edition:1
Page:35657
Avis du Conseil d'Etat 30609
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/07/2003