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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2019 relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/2020
Edition:1
Page:76977
Avis du Conseil d'Etat 67833
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 23/10/2020 au ...