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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 octobre 1999 fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1999
Edition:3
Page:43843
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1999

Remarques Remplacé implicitement AMRBC 31/01/2001