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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 portant certaines dispositions relatives au personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

65763

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur

du 18/11/2019 au ...