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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2000 portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2000
Page:	40814

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

Déc

27/11/2000