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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 septembre 1949 portant nomination d'un Commissaire d'Etat et d'un Commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1949
Page:8996
Avis du Conseil d'Etat 562