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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant composition du Conseil de Direction de l’Institut des Vétérans – Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/2008
Page:	9348

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 14/12/2007 au ...

Remarques Art. 3: non analysé en raison de sa portée individuelle.