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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 décembre 1971 modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1967 déterminant le modèle des marques et certificats d'immatriculation ainsi que des attestations à produire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule automoteur


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1971
Page:15304
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/10/2001