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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 2019 du relatif à la commission de stratégie financière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2019
Page:	88018

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/08/2019 (art. 11)

Période de vigueur

du 30/08/2019 au ...

Remarques Art. 10: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.