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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1974 instituant des cours de formation en matière de prévention et de lutte contre l'incendie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1979
Page:10720
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 15/05/2003