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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2018 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/11/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2018
Edition:	1
Page:	94522

21/01/2019 (Avis rectificatif)
Art. 2: insère un art. 4ter au lieu d'un art. 4bis.

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64228

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2017 (art. 13)

Période de vigueur

du 01/09/2017 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45720

2) Annexes:
a) Annexe 1 (modification de l'annexe 2 de l'AGCF 05/06/2014 - remplacement des titres et barèmes prévus pour les fonctions énumérées à l'art. 11 de l'AGCF 06/11/2018): voyez les pages 94543 à 95804 du MB (pages 22 à 1283 de la découpe pdf comportant 1411 pages);
b) Annexe 2 (remplacement de l'annexe 5 de l'AGCF 05/06/2014): voyez les pages 95805 à 95932 du MB (pages 1284 à 1411 de la découpe pdf comportant 1411 pages).