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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1986
Page:12788
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du 01/01/1985 au ...