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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juin 1987 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1987
Page:9348
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1987