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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 januari 2014 tot vaststelling van de vereisten waaraan een geluidzorgsysteem in digitale bioscopen moet voldoen


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2014
Page:12310
Avis du Conseil d'Etat 54577
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 22/02/2014 au ...