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Intitulé

Circulaire n° 2003/MINFP/002 du 27 février 2003 relative au congé de paternité et aux pauses d'allaitement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/2003
Numéro: 2003/MINFP/002
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2003
Edition:1
Page:17548
Avis du Conseil d'Etat --