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Intitulé

Ministerieller Erlass vom 15. September 2022 zur Indexierung der Zuschüsse im Rahmen der Beschäftigungsförderung

Arrêté ministériel du 15 septembre 2022 portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/12/2022
Page:	98189

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 10)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...