Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 octobre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 (lire: 11 juillet 2013) relatif à l'exécution des chantiers en voirie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/10/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/10/2017
Page:	94728

Avis du Conseil d'Etat

62002

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2017 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2017 au ...