help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1980 modifiant l'article 8 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1980
Page:11350
Avis du Conseil d'Etat 13568
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication