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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1980 modifiant l'article 8 de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1980
Page:11350
Avis du Conseil d'Etat 13568
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication