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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mai 1994 fixant les modalités d'émission d'une série de monnaies de collection millésimées 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/05/1994
Page:	12888

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication