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Intitulé

Ministerieel besluit van 13 februari 2017 over de verdeling van de middelen voor de terbeschikkingstelling van budgetten voor niet rechtstreeks toegankelijke zorg en ondersteuning


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2017
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2017
Edition:2
Page:37862
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Art. 3 en 6: 01/11/2016

Période de vigueur du 01/11/2016 au ...