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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juli 1987 betreffende de organisatie van het examen tot het verkrijgen van het bekwaamheidsgetuigschrift in de bosbouwkunde

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/1987
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/09/1987
Page:	12972

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/09/1987 au 17/04/1993