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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne relatives au recrutement et à la carrière des personnes handicapées dans la Fonction publique wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2015
Page:15611
Avis du Conseil d'Etat 56935
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/03/2015 au ...