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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1979 coordonnant les règles relatives au cumul de prestations payées à charge du régime de pension pour travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1980
Page:413
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980


Période de vigueur du 01/01/1980 au ...