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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/2014
Page:	47832

Avis du Conseil d'Etat

56229

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: le présent arrêté est applicable au jeune demandeur d’emploi qui entame le stage d’insertion professionnelle au plus tôt à partir du 1er août 2013.

Période de vigueur

du 01/08/2013 au ...