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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1992 portant relèvement de la dotation du Fonds d'équipements et de services collectifs de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1992
Page:17493
Avis du Conseil d'Etat 21551
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 01/01/1991 au 31/12/1991