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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 janvier 1996 pris en exécution de l'article 1er du décret du 12 juillet 1990 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1996
Page:6392
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année scolaire 1995-1996

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19540