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Intitulé

Arrêté royal du 10 novembre 2012 modifiant les articles 59bis et 89 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l'égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2012
Edition:2
Page:69657
Avis du Conseil d'Etat 51936
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...