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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 3 octobre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 46, § 1er, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 18 juillet 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2002
Page:45740
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2002 au ...