help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Februar 2010 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 17. April 2008 zur Einsetzung der Kommission zur Bezeichnung der Schulleiter auf Sekundarschulebene des Gemeinschaftsunterrichtswesens

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 février 2010 portant modification de l’arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission chargée de désigner les chefs d’établissement dans l’Enseignement secondaire communautaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2010
Page:21324
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...