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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1984 relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1984
Page:15433
Avis du Conseil d'Etat 16226
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

TT 01/01/1984 - 31/12/1988