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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 26. März 2009 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 17. April 2008 über die Ausbildung und Prüfung zum Erhalt des Pädagogischen Befähigungsnachweises in der Deutschprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46143

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2009
Art. 5: 01/04/2009

Période de vigueur

du 01/03/2009 au 31/08/2009