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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'article 9, § 2, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2005
Page:53920
Avis du Conseil d'Etat 39251
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...