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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2002
Page:4058
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet À partir de la campagne de commercialisation 2001/2002 (récolte 2001)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse