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Intitulé

Circulaire n° 595 du 24 avril 2009 - Pécule de vacances 2009


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/04/2009
Numéro: 595
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/2009
Edition:2
Page:35992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2009