help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans le "Vlaamse Codex" du Service public flamand
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 januari 2009 betreffende de Logo's


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2009
Page:23031
Avis du Conseil d'Etat 45686
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2009

Art. 3, 23 en 24: 01/01/2010
Art.17, eerste lid, 13°: te bepalen door de Regering
Art. 38 tot 43: 31/12/2009

Période de vigueur du 01/03/2009 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Annexe 30/01/2009