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Intitulé

Loi du 17 juin 1953 portant organisation des transports en commun de la région bruxelloise


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1953
Page:4078
  • 07/08/1953 (Avis rectificatif)
  • 06/08/1953 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 1145 + 3338
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 17/06/1953