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Intitulé

Arrêté royal du 30 avril 1962 modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de l'Administration des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1962
Page:3967
Avis du Conseil d'Etat 7750